Certificat d’urbanisme opérationnel
- Pourquoi faire une demande de CU ?
Un certificat d’urbanisme permet de connaître toutes les informations sur la règlementation applicable à un terrain. Il permet aussi de vérifier la faisabilité d’une opération. Enfin, la démarche est très utile pour figer dans le temps les règles et taxes applicables à un terrain.
- Numéro de Cerfa: 13410*05
- Nombre d’exemplaires à remettre en Mairie : 4
- Délais d’instruction : 2 mois
- Liste des pièces à fournir :
- 1 PLAN DE SITUATION (document graphique)
- 1 PLAN DE TERRAIN (si construction déjà existante sur le terrain)
- 1 NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET
*Plus de renseignements sur : https://www.service-public.fr/